En 1990, la ville de Toulouse a concédé la gestion de l'eau et de l'assainissement à la Compagnie Générale des Eaux et a reçu un droit d'entrée de 437,5 MF. Cette somme, présentée par le Maire comme un don, a été affectée au budget général et, plus précisément, au désendettement de la ville. Ceci a permis à Dominique Baudis et à son successeur de faire campagne, à chaque élection municipale, sur le thème de la dette zéro

Là où le bât blesse, c'est que la CGE n'a pas offert cet argent, mais l'a prêté à la ville à un taux de 10% l'an, et se rembourse sur les factures des usagers et ce, pendant 30 ans.

Il s'agit d'un transfert d'impôts, ou impôt déguisé, pratique illégale, particuliérement injuste puisqu'elle pénalise les plus pauvres, non assujettis à l'impôt mais usagers captifs de l'eau.

437,5 MF au départ, 1 milliard 435 MF en fin de contrat, soit 37% de la valeur actuelle de l'assainissement toulousain, ou l'équivalent du coût en assainissement d'une ville de 250 000

habitants.

C'est là le point principal de notre recours au Tribunal Administratif qui en comporte 6 autres :

• illégalité de la redevance annuelle
• formule de fixation du prix de l'eau inadéquate, appliquée à un tarif de base anormalement augmenté
• augmentation du coût de l'assainissement dès 97 pour Ginestous 2000 qui ne sera opérationnel qu'en 2005
• rétroactivité de la facture
• ...

Autant de points relevés par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de mars 2004, qui souligne que la suppression de la seule redevance annuelle baisserait le montant de nos factures de 11%

Selon notre expert comptable, l'ensemble des surfacturations représenterait plus de 30% de nos factures.