Les résultats de la dernière enquête de Que Choisir, en novembre 2007, démontrent un taux exorbitant de marge de 41,7% au profit de Véolia pour sa gestion de l'eau à Toulouse et de l'assainissement pour la Communauté d'Agglomérations du Grand Toulouse (CAGT) !
Voici 18 ans que la gestion de l'eau et de l'assainissement a été déléguée à la CGE Véolia par la Ville de Toulouse.
Malgré la dénonciation des illégalités des tarifs de l'eau et de l'assainissement par notre association (Eau Secours 31) en 2003, malgré les observations de la Chambre Régionale des Comptes Midi-Pyrénées en 2004 concluant à une facturation surévaluée d'au moins 11%, qu'ont fait les maires de Toulouse et les présidents de la CAGT pour réviser à la baisse les rémunérations du délégataire ? Rien !
Cela impose maintenant aux élus concernés d'agir rapidement.
Les usagers veulent payer le service de l'eau et de l'assainissement au juste coût ! La facture d'eau n'est ni une feuille d'impôt, ni une source d'argent pour rémunérer les actionnaires et contribuer au monopoly financier des multinationales !
Les élus de la Ville de Toulouse et de la CAGT doivent assurer le retour en gestion directe des services de l'eau et de l'assainissement le plus tôt possible au sein d'un service public démocratisé grâce au contrôle des usagers.
Pour cela, il est indispensable de commanditer des audits indépendants dans les plus brefs délais permettant de faire un état des lieux : à Bordeaux, cela a déjà permis aux usagers de récupérer 233 milluions d'euros surfacturés par la Lyonnaise des Eaux !
Dans de nombreuses villes, les usagers, avec leurs associations; remettent en cause la main-mise des multinationales de l'eau (Véolia, Lyonnaise des eaux, Saur-Bouygues) :
Eau Secours 31, avec la mobilisation des usagers, entend bien imposer les mêmes mesures à Toulouse et dans l'Agglomération. La municipalité de Toulouse et la CAGT ne pourront pas faire indéfiniment la sourde oreille !
Eau Secours 31 est d'ores et déjà engagée dans la bataille des prochaines municipales. Notre association est à l'origine des Etats Généraux de l'Eau qui se sont tenues à Toulouse le 8 décembre dernier. Les associations d'usagers participantes ont lancé un appel pour un contrôle démocratique de la gestion de l'eau et de l'assainissement en régie, ce qui suppose d'en enlever la gestion aux grands groupes privés qui se taillent des marges inacceptables.
En s'appuyant sur cet appel, Eau Secours 31 interpellera toutes les listes candidates aux élections municipales, dans la Haute-Garonne, et tout particuliérement à Toulouse, pour qu'elles se prononcent en faveur d'un retour en régie directe.
Eau Secours 31 a entamé un recours en justice contre la municipalité de Toulouse pour dénoncer les illégalités dans les tarifs de l'eau. Un premier jugement a été rendu le 3 juillet dernier. Il ne nous donne que très partiellement satisfaction.
Mais il faut savoir que Jean Diébold, alors député UMP et maire adjoint chargé de l'eau et de l'assainissement depuis 1990 à Toulouse s'est permis, avec le soutien du gouvernement, de déposer à un quart d'heure de la fin des débats sur la nouvelle loi sur l'eau, en décembre 2006, un amendement visant à passer l'éponge sur toutes les irrégularités dans la signature des contrats antérieurs à 1996 !
C'est sur cet amendement de circonstance (loi de validation rétroactive contraire à notre Constitution et à la Convention Européenne des Droits de l'Homme), que s'est appuyé le Tribunal Administratif pour empêcher que le contrat avec la CGE soit frappé de nullité. Bien évidemment, notre association a fait appel de ce jugement.